MentiOns légAles

1. Édition et publication du site

  • La ligue de l’enseignement 35
  • 45 rue du capitaine Maignan 35000 RENNES
  • Téléphone : (+33) 2 99 67 10 67
  • E-mail : fede35@ligue35.org
  • Raison sociale : Ligue de l’enseignement 35
  • N° SIRET : 77774980500027
  • Code APE : 9499 Z
  • Directeur de la publication : Délégué.e général.e / Directeur.rice général.e des services de la Ligue de l’enseignement 35
  • Crédits photos : @Benoît Debussier, @Julien Crégut, @Olivier Pezzot, @Philippe Devernay

 

2. Conception et réalisation du site

  • Concept image
  • 48 rue Paul Langevin 35000 RENNES
  • RCS Rennes B 489 600 783
  • Téléphone : (+33) 2 99 38 09 23
  • Fax : (+33) 2 99 36 48 41
  • www.concept-image.fr

 

3.Hébergement du site

  • Concept Image à partir de la plateforme OVH
  • RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
  • Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX

 

4. Articles

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Délégué.e général.e / Directeur.rice général.e des services de la Ligue de l’enseignement 35 pour les formulaires de contact, les formulaires de candidature, l’inscription à notre newsletter et lorsque vous naviguez sur notre site.

Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à La.le Délégué.e général.e / Directeur.rice général.e des services de la Ligue de l’enseignement 35. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : fede35@ligue35.org.

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par la Ligue de l’enseignement 35  pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec la Ligue de l’enseignement 35. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 45 rue du capitaine Maignan.

Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Les cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins. Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Ligue de l’enseignement 35.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

Liens vers d’autres sites

La Ligue de l’enseignement 35  propose sur son site www.laligue35.org des liens vers des sites tiers.

La Ligue de l’enseignement 35 ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.