APAC: l'assurance associative

Un outil au service des associations

Bien avant que des dispositions légales ne s'en préoccupent, la Ligue de l'enseignement a eu le souci de protéger les adhérents et les participants d'une association fédérée des conséquences d'un accident et de faire bénéficier les responsables associatifs de garanties assurances, si leur responsabilité était engagée ou leurs biens détruits ou volés.

Un groupement coopératif mutualiste

Créée en 1959, l'APAC a pour objet de :
- recenser et étudier les besoins en assurances des membres (personnes morales ou physiques) affiliées aux fédérations départementales de la Ligue de l'enseignement ;
- veiller à la sauvegarde de leurs droits.

La Fédération Départementale de la Ligue et le Groupe APAC Assurances, en coopération de moyens, ont mis en place dans chaque département, une Délégation de l'APAC Nationale http://www.apac-assurances.org.

Elle a pour mission :
- de conseiller et d'informer les dirigeants, responsables associatifs et organisateurs, sur tous les problèmes d'assurances auxquels ils peuvent être confrontés,
- de promouvoir les différentes solutions proposées par le Groupe APAC Assurances,
- d'assurer l'accueil, la souscription des contrats globaux ou spécifiques nécessaires à chaque association, groupement, institution ou à leurs responsables, adhérents ou participants,
- d'assurer la réception, l'instruction des déclarations de sinistre.

Conformément à la législation des assurances, une personne de la Fédération Départementale, titulaire de la carte professionnelle (habilitation IARD : Incendie, Accident, Risques Divers), assure en qualité de "mandataire non-salarié" du Cabinet LIGAP, les diverses opérations d'assurances.

Ligue de l'enseignement d'Ille-et-Vilaine
45 rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes | Tél. : 02 99 67 10 67 | Fax : 02 99 67 68 88 | fede35@ligue35.org

Réalisation : Essentiel